Mentions légales
Version provisoire, en cours de relecture juridique.
This document is only available in French. The French version is authoritative.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Éditeur du site et du service
Ivalice Solutions, SASU au capital de 500 €
Siège social : Le Moulin de la Bellière, 44850 Ligné, France
- Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 103 185 153
- SIRET : 103 185 153 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50103185153
Adresse électronique : contact@ivalice.eu [À COMPLÉTER : créer l'adresse]
Téléphone : +33 6 24 17 65 88
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom et prénom], en qualité de [À COMPLÉTER : représentant légal].
Hébergement
Les serveurs sont hébergés par :
Netcup GmbH
Emmy-Noether-Straße 10, 76131 Karlsruhe, Allemagne
Téléphone : +49 721 7540755-0
Les sauvegardes chiffrées sont conservées chez [À COMPLÉTER : prestataire de sauvegarde], dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des services — structure, textes, interfaces, identité visuelle, code source non publié sous licence libre — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Certains composants du service sont distribués sous licence libre ; leurs licences respectives s'appliquent. [À COMPLÉTER : le cas échéant, publier la liste des dépendances et de leurs licences — un fichier généré automatiquement suffit.]
Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : legal@ivalice.eu
Le signalement doit comporter votre identité, la description et la localisation du contenu, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré. Un signalement abusif engage la responsabilité de son auteur.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Contact : privacy@ivalice.eu — Autorité de contrôle : CNIL, https://www.cnil.fr.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du service est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au dispositif de médiation suivant :
[À COMPLÉTER — OBLIGATION LÉGALE PRÉALABLE À TOUTE VENTE : nom, adresse postale et site du médiateur. L'adhésion se souscrit auprès d'un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr